Fiducie Familiale

Octobre 2008

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LE FONCTIONNEMENT D'UNE FIDUCIE FAMILIALE

La fiducie familiale est un véhicule intéressant pour détenir des actions d'une société privée et d'autres biens de valeur de la famille. Possédant un patrimoine distinct, la fiducie permet notamment d'imposer le revenu généré par l'entreprise dans la fiducie ou dans les mains des bénéficiaires. Le revenu taxé devient ensuite du capital qui pourra être distribué aux bénéficiaires sans imposition.
Il y a trois types d'intervenants à la création d'une fiducie familiale : le constituant, le ou les fiduciaires et les bénéficiaires. Le rôle du constituant se limite à la mise en place de la fiducie. Le fiduciaire, quant à lui, assure la gestion de la fiducie et détient la propriété juridique des biens de celle-ci pour le compte d'autres membres de la famille désignés comme bénéficiaires. Ainsi, c'est le fiduciaire qui peut exercer le droit de vote rattaché aux actions détenues par la fiducie. Toutefois, il est important de noter que le fiduciaire a l'obligation d'agir conformément à l'acte de fiducie et selon le meilleur intérêt des bénéficiaires. Finalement, les bénéficiaires sont les personnes qui peuvent recevoir les revenus ou le capital de la fiducie.

Il est important de retenir qu'un fiduciaire qui est également bénéficiaire de la fiducie ne peut agir seul. Dans un tel cas, le fiduciaire devra être assisté par un co-fiduciaire indépendant, c'est-à-dire, n'étant pas bénéficiaire ni constituant.  Ensemble, ils bénéficient d'une grande discrétion sur les questions concernant la gestion des biens, l'attribution du revenu et du capital aux bénéficiaires.    
Une fois la fiducie constituée, il est toujours possible d'élire de nouveaux bénéficiaires sous conditions que ses personnes soient spécifiquement désignées dans l'acte de fiducie ou  d'une catégorie décrite dans l'acte (ex. : ascendants et descendants de tout bénéficiaire).

AVANTAGES DE LA FIDUCIE FAMILIALE

1- Le patrimoine distinct
La fiducie possède un patrimoine distinct de ses intervenants. Ses seuls créanciers sont ceux avec qui elle a contracté, limitant ainsi sa responsabilité. Dans une fiducie familiale où le conjoint et les enfants sont généralement les bénéficiaires, il serait intéressant de transférer la résidence familiale et tous actifs substantiels (résidences principales et secondaires, placement hors REER, véhicules, etc.) puisqu'ils seront protégés des créanciers.

2- La stratégie du fractionnement du revenu
Par le biais de la fiducie familiale, il est possible de se prévaloir de l'avantage du fractionnement des revenus réalisés par la fiducie entre les bénéficiaires, c'est-à-dire le conjoint et les enfants. Ces derniers sont susceptibles d'avoir un taux d'imposition moindre que la personne qui aurait détenu les actions directement et, de ce fait, il y a une économie d'impôt significative.
Toutefois, notons que les dividendes de société privée attribués à un enfant mineur par une fiducie sont assujettis à l'impôt sur le revenu fractionné au taux marginal maximum des particuliers, voire 48%. Cependant, cette règle exclut les intérêts et les gains en capital réalisés par la fiducie. C'est pourquoi, il est recommandé d'attribuer ce type de revenu aux enfants mineurs et de verser les dividendes aux autres bénéficiaires, le conjoint et/ou les personnes d'âge majeur.

De plus, il existe des économies fiscales considérables pour l'allocation d'un revenu de fiducie à l'enfant majeur pour des frais de subsistance, comprenant les frais reliés à son éducation. Cette allocation permet de réduire la charge fiscale puisqu'elle résulte du revenu de la fiducie plutôt que de votre revenu après impôt.

3- L'exonération de gain en capital
Chaque bénéficiaire ayant reçu un revenu gagné par la fiducie a le droit de réclamer, sur le gain en capital qui lui est attribué, une exonération de 750 000$ relativement à des actions qui rencontrent les conditions prévues aux lois fiscales.  Dans l'optique où l'on veut maximiser cette exonération, la fiducie pourra distribuer une portion du gain en capital au moment de la vente de ses actions. Autrement dit, l'avantage réside dans le fait qu'il est alors possible de multiplier l'exonération pour le gain en capital de 750 000$ par le nombre de bénéficiaires faisant en sorte que chacun d'entre eux puisse recevoir le gain en capital libre d'impôt, compte tenu de l'impôt minimum.

Soulignons l'importance de la notion de contrôle du chef d'entreprise par ses actions. En effet, il serait utile de prévoir des mécanismes afin qu'il puisse conserver le contrôle et la gestion du patrimoine familial. Pour se faire,  la création d'une société familiale d'investissement où les bénéficiaires souscrivent à des actions ordinaires et/ privilégiées serait une alternative.

4- L'économie d'impôt au décès
De façon générale, lorsqu'un particulier décède, les actions qu'il détient dans une société privée tout comme ses autres actifs sont disposés à juste valeur marchande, à l'exception des biens transférés au conjoint ou à une fiducie créée en faveur du conjoint.
En conséquence, une imposition d'environ 24% serait calculée sur toute plus-value accumulée sur les actions. C'est pourquoi la détention d'actions de société privée par la fiducie familiale offre l'opportunité de contourner cette situation, car l'intérêt dans une fiducie ne fait pas l'objet de cette disposition réputée au décès.
Toutefois, il est important de noter que toute fiducie familiale est assujettie à la règle de disposition réputée applicable au 21ème anniversaire de sa création. En guise de solution, il serait alors opportun de remettre les biens aux bénéficiaires avant l'échéance des 21 ans.

En conclusion, la création d'une fiducie familiale est avantageuse à plusieurs égards. Non seulement permet-elle d'avoir un patrimoine distinct pour une meilleure protection contre les créanciers, mais la stratégie du fractionnement du revenu donne lieu à une importante économie d'impôt, sans oublier la multiplication de l'exonération du gain en capital par le nombre de bénéficiaires et finalement, une réduction d'impôt au décès.

QUELQUES ASPECTS FISCAUX DE LA FIDUCIE FAMILIALE
La fiducie familiale est taxée au taux maximum d'un particulier. Alors, il faudra produire le T3 tout comme pour un particulier.
Le taux d'impôt maximum au Québec pour un particulier est de 48%.
L'attribution des revenus peut être effectuée aux    bénéficiaires.
Il y a plusieurs types de fiducie : fiducie en faveur de soi-même, fiducie de protection d'actifs, etc.