Fiducie révocable

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POURQUOI DEVRAIT-ON UTILISER UNE FIDUCIE ENTRE VIFS POUR ACHETER DES PROPRIÉTÉS AMÉRICAINES?

Si vous possédez ou envisagez acquérir une propriété américaine, la création d’une fiducie entre vifs devrait être une étape importante de votre plan d’acquisition. De façon générale, une fiducie entre vifs est un document légal dans lequel vos actifs sont transférés immédiatement dans cette dernière et ce, selon la volonté du constituant ou du disposant. Cette convention est taillée sur mesure pour répondre à vos besoins ou à celle de votre situation familiale. Les actifs de la fiducie sont administrés au profit du constituant au courant de sa vie et sont ensuite transférés à ses héritiers lors de son décès. L’avantage d’être à la fois fiduciaire et seul bénéficiaire réside dans le fait qu’il n’y ait pas de frais d’administration, ni de perte de contrôle, ni d’obligations fiscales. En tant que fiduciaire, vous conservez tout droit pour vendre, louer ou hypothéquer votre propriété. De plus, il est à votre discrétion d’amender ou de révoquer une telle fiducie à tout moment.

LES RÉPERCUSSIONS FISCALES D’UNE FIDUCIE ENTRE VIFS

Pour un résident canadien qui possède une propriété américaine, il est primordial que la fiducie entre vifs soit prudemment constituée afin d’éviter les effets indésirables des conséquences fiscales tant aux États-Unis qu’au Canada. Notre fiducie entre vifs transfrontalière est spécialement conçue pour permettre au disposant de la fiducie, pour les fins de l’impôt sur le revenu et des droits successoraux aux États-Unis d’être considéré comme le propriétaire immédiat des biens de la fiducie. De plus, considérant que cette fiducie est comme une simple fiducie aux fins de la fiscalité canadienne, les mêmes résultats fiscaux pourront être obtenus au Canada.

LES AVANTAGES D’UNE FIDUCIE ENTRE VIFS

Une fiducie entre vifs assure une bonne gestion de vos actifs, puisqu’elle se fait entièrement selon votre volonté. Advenant le cas que vous devenez incapable de les gérer vous-même, il est alors possible de nommer un fiduciaire remplaçant pour administrer vos biens, et ce, toujours à votre profit. Au moment de votre décès, ce remplaçant, comme un liquidateur successoral, devrait alors réunir les actifs de la fiducie, payer toutes les dettes, réclamations et taxes, puis distribuer les actifs selon vos indications. Toutefois, contrairement à un testament, ce processus peut se faire sans supervision ou approbation judiciaire. Or, il existe d’autres avantages considérables tels que la protection de l’époux en tant qu’héritier, ainsi que l’inclusion des dispositions fiscales américaines permettant de reporter, de réduire ou d’éliminer l’imposition des droits successoraux américains à votre décès.

ÉVITER LA TUTELLE EN CAS D’INCAPACITÉ

En cas d’incapacité de gérer votre fiducie entre vifs en tant que fiduciaire, le fiduciaire remplaçant comblerait cette fonction en administrant les biens de la fiducie pour vous. Pour tout actif hors de cette fiducie, la Cour américaine devrait désigner un tuteur pour sa gestion. Une telle tutelle est dans le but de vous aider à gérer vos actifs quand vous êtes incapable de le faire. Toutefois, cette procédure se fait de façon publique et peut être coûteuse en raison des interventions judiciaires et médicales. De plus, ce processus traditionnel risque d’être moins flexible en ce qui concerne la gestion des propriétés qu’une fiducie entre vifs conçue pour vos besoins.

L’HOMOLOGATION À VOTRE DÉCÈS

Lors de votre décès, les biens contenus dans la fiducie peuvent être administrés par le remplaçant fiduciaire et répartis selon vos désirs et ce, sans intervention, ni supervision judiciaire. Cela permet à vos héritiers d’économiser temps, argent et même frustration! Puisque la fiducie elle-même ne serait pas sous la gestion directe de l’homologation judiciaire, vos biens et leur valeur (tout comme l’identité de vos bénéficiaires) resteront strictement confidentiels. Si vos actifs (ceux enregistrés sous votre nom) ne sont pas dans votre fiducie entre vifs à votre décès, ils sont sujets à une homologation sous la juridiction des lois de l’état dans laquelle la propriété est située.

L’homologation est un processus de supervision judiciaire afin de transférer des biens aux héritiers d’un testament. Cette étape risque d’étirer le temps avant de parvenir au résultat désiré, soit le transfert des biens, d’où l’avantage de créer une fiducie entre vifs pour raccourcir ce délai d’attente. De plus, les actifs rattachés à l’homologation peuvent être plus difficiles d’accès pour les héritiers que ceux dans une fiducie entre vifs. Or, les frais reliés à l’homologation sont souvent plus dispendieux que le coût relié à l’administration et la répartition des actifs contenus dans une fiducie entre vifs. Une fois l’exécution de votre fiducie, il est important que vos actifs soient transférés au fiduciaire de votre fiducie entre vifs. Les actes de transfert immobilier doivent être préparés et enregistrés.

Notons qu’une fiducie entre vifs n’évite pas les droits successoraux aux États-Unis. Cependant, elle contient des dispositions qui peuvent retarder, réduire ou même éliminer cet impôt. La fiducie elle-même ne fera pas de rapport d’impôt; tous revenus et déductions reliés aux biens de la fiducie doivent être déclarés dans vos déclarations fiscales personnelles.

DIVERS DOCUMENTS DE PLANIFICATION SUCCESSORALE

Si vous détenez une fiducie entre vifs, un « Pourover Will » américain devrait également être rédigé pour assurer que tous vos actifs aux États-unis soient transférés au fiduciaire après votre décès et ce, toujours selon vos désirs. Toutefois, ceci ne permet pas aux bénéficiaires d’éviter l’homologation pour ses actifs.

Un « durable power of attorney » serait utile en cas d’incapacité afin de gérer les actifs qui sont exclus de la fiducie.

Un autre élément à considérer serait la mise en place d’une nomination d’un mandataire en cas d’invalidité « durable power of attorney for health care » qui conférait à ce dernier le droit de prendre des décisions médicales pour vous lorsque vous êtes dans l’impossibilité de le faire. Dans ce document, se retrouveront vos désirs quant aux dispositions funéraires, aux dons d’organes, etc. De plus, cette autorisation d’accéder au dossier médical est fort utile pour éviter toute restriction concernant le respect de la vie privée.