Accueil ›
Modification législative 2009
Version imprimable
L’année 2009 sera une année cruciale au niveau de l’application des droits successoraux américains. Bien qu’il est prévu que ceux-ci seront abolis en 2010, le gouvernement des États-Unis proposeront sans doute des modifications législatives importantes en 2009.
Racicot & Associés suivra le processus législatif tout au long de l’année afin de bien conseiller sa clientèle visée par ces nouvelles mesures.
Ainsi, voici un article très intéressant publié par Bloomberg qui décrit les principaux changements. À lire ici
